Contrat de travail |
Contrat-de-travail pour cadeau de Noël ?
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La durée de conservation des documents? Je suis en train de ranger tous mes documents perso. EDF, télephone, impot, banquaire, etc. Ma question est de combien de temps il faut les garder?
Logement
Edf-gdf
5 ans
Quittances de loyer
5 ans
Eau
4 ans
Téléphone
1 an
ramonage
1 an
Tout ce qui concerne les travaux (devis, factures?)
10 ans
Bail et abonnements locatifs (edf,?)
5 ans après fin du bail
Documents de copropriété
10 ans après la cession du bien
Assurance
Quittances, correspondance avec l?assureur
2 ans
Assurance responsabilité
tout conserver à vie
Assurance des biens
Tout conserver jusqu?à 2 ans après que le bien n?existe plus ou ne vous appartienne plus
Assurance vie ou décès
4 ans
Achat
Achats de meubles et objets (y compris voiture) : Factures, réparations,
Tout conserver jusqu?à 2 ans après que le bien n?existe plus ou ne vous appartienne plus
Achat de biens immobiliers :
Tout conserver jusqu?à 30 ans après que le bien n?existe plus ou ne vous appartienne plus
santé
radios, résultats d?examens, comptes rendus opératoires, vaccination, carnet de santé,
A vie
ordonnance
2 ans
Sécurité sociale
justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
5 ans
justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations
Trois ans
avis de paiement des allocations familiales
2 ans
décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie et maternité
2 ans à partir de la réception du paiement
décompte de versements d'indemnités journalières
jusqu'à la liquidation des droits à retraite
avis de versement du capital décès
2 ans à partir du décès
Documents d?accident du travail
A vie
Famille
Jugement d?adoption
A vie
Décret de naturalisation
A vie
Copie et extrait d?acte de naissance ou mariage
Valable 3 mois
Reconnaissance d?enfant naturel
A vie
Contrat de mariage
A vie (le notaire peut vous en faire une copie)
Livret de famille
A vie (la mairie peut en délivrer un duplicata)
Jugement de divorce ou de séparation de corps
A vie
Ordonnance de non conciliation
A vie
Jugement concernant les rapports parents - enfants
A vie
testament
A vie
succession
A vie
travail
Bulletins de salaire
jusqu'à la liquidation de la retraite
Contrats de travail, lettres d?engagement et de licenciement, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident
30 ans et au moins jusqu'à la liquidation de la retraite
Avis d?allocations chômage et correspondance ASSEDIC
3ans après la liquidation de la retraite
impôts
Déclarations de revenus et justificatifs correspondants, avis d?imposition sur le revenu, justificatif de paiement des impôts sur le revenu
4 ans
Taxe d?habitation, taxe foncière, justificatif des paiements
2 ans
Redevance télévision
4 ans
banque
Relevés de comptes, talons de chèques, ordre de virement
10 ans
Ordre de prélèvement automatique
Jusqu?à la fin de leur validité
Contrats avec la banque, contestations, courriers, oppositions
10 ans après la clôture du compte
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