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Lors d'un achat immobilier, qui doit payer les frais de ravalement? Nous sommes intéresses par un appartement, et on nous indiqué que le ravalement de la copropriété a été voté, mais que ce sera aux nouveaux propriétaires de cet appartement de le payer. L'agent immobilier (qu'on aurait tendance à croire puisqu'il habite dans cette même copropriété) nous a indiqué que c'est normal, étant donné que le ravalement n'aura lieu que dans quelques années. Que dit la loi ?
Merci pour vos réponses.
le ravalement est une charge supportée par le/les propriétaires. Cette décision a été prise en assemblée des co-propriétaires, à la majorité et s'impose à l'ensemble des co-propriétaires connus au moment de l'appel des fonds.
En aucune façon un ancien propriétaire devrait devoir supporter des charges de travaux qui commenceront alors qu'il n'est plus propriétaire lui-même.
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